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Cachet et signature.
[Nom & Prénom de l’employeur ou du responsable légal] Agissant au nom de l’entreprise : [Raison Sociale complète] Immatriculée au registre de commerce sous le n° : [Matricule fiscal / R.C] Code CNSS employeur : [N° d’immatriculation CNSS à 10 chiffres] Adresse : [Adresse complète de l’entreprise]
[Ville] , le [Date du jour]
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